Dans le domaine de la recherche clinique, on connaît bien les Comités de protection des personnes (CPP). Ces comités, au nombre de 39 répartis sur tout le territoire, sont chargés d’évaluer les aspects éthiques de tous les projets de recherche menés sur des personnes en France.
Mais connaissez-vous la Commission Nationale des Recherches Impliquant la Personne Humaine ou CNRIPH ? Cette commission, mise en place en 2016, est chargée d’assurer la coordination et l’harmonisation du fonctionnement des Comités de Protection des Personnes, notamment au moyen des recommandations qu’elle élabore. Elle entame son 3ème mandat.
Le Dr. David Pérol est le nouveau président de cette Commission, il nous explique le rôle de cette commission dans le paysage de la recherche clinique en France et les travaux en cours.
« La CNRIPH a entamé son 3ème mandat, en tant que président, je travaille en collaboration avec la vice-présidente, Mme Anne Le Louarn, directeur juridique du CNCR (Comité national de coordination de la recherche), en lien avec la direction générale de la santé (DGS) et les autres membres de la commission. Notre rôle est de coordonner les activités des Comités de protection des personnes (CPP) , de travailler à l’homogénéisation des évaluations des dossiers de recherche et d’évaluer l’activité des CPP à l’aide de référentiels que nous élaborons. Nous proposons également des formations aux membres des CPP, notamment sur les évolutions des méthodologies des recherches.
Un autre aspect majeur de notre mission est de mener une réflexion sur l’évolution de l’évaluation éthique de la recherche clinique en France, en lien avec l’Agence de l’Innovation en Santé (AIS), la DGS et Comité National Consultatif d’Ethique (CCNE). Ces travaux sont importants pour augmenter l’efficience de l’évaluation éthique tout en préservant la qualité de l’évaluation.
En effet, il est essentiel que les innovations dans le domaine du médicament et du dispositif médical soient disponibles le plus rapidement possible pour les patients. Ces innovations nécessitent une évaluation scientifique et éthique de qualité, il est donc important de travailler sur des référentiels adaptés à ces innovations, en améliorant des points pouvant être mal connus, mal couverts, tout en assurant une évaluation éthique de qualité.
Un exemple récent est la digitalisation et la décentralisation des essais cliniques. Ces nouveautés peuvent interpeller les membres des CPP en charge d’évaluer les projets de recherche, comme par exemple la question de la qualité du contrôle des données recueillies, de l’accès à distance aux dossiers des patients, de l’utilisation de technologies de téléconsultation. On voit bien que le cadre de la recherche évolue rapidement et qu’il est donc indispensable que la formation des membres des CPP et l’évaluation évoluent aussi.
Je suis médecin spécialiste en santé publique, j’occupe actuellement le poste de directeur de la recherche clinique du centre de lutte contre le cancer Léon Bérard de Lyon. J’ai toujours été engagé dans la recherche clinique comme investigateur, promoteur, et comme membre puis président de CPP.
Je tiens à insister que le président de la CNRIPH ne travaille pas seul, notamment le rôle de la vice-présidente est essentiel notamment sur tous les aspects juridiques. Je suis un scientifique, et la complémentarité de nos compétences et de celles des autres membres de la CNRIPH, de même que celles des collaborateurs de la DGS, à l’image de celle des membres des CPP, est indispensable pour un travail de qualité.
Pour un patient, participer à une recherche clinique relève de motivations multiples, il peut éventuellement en tirer un bénéfice pour lui, s’engager également à titre altruiste, mais ce patient ne comprendrait pas que pour des raisons de structuration de l’évaluation, on n’arrive pas à des résultats de qualité qui soient utilisables. Tout le travail effectué sur la coordination des CPP, sur l’homogénéisation des évaluations renforce à terme la protection des personnes se prêtant aux recherches, tout en garantissant que les projets de recherche sont bien conçus et permettront d’aboutir pour les patients et pour l’innovation thérapeutique.
Tous les CPP doivent être armés de la même façon, et leur évaluation des projets de recherche doit apporter des réponses en faveur du patient et optimiser la qualité des protocoles d’études cliniques.
Cette mission est passionnante, elle repose sur la complémentarité des expertises, sur l’engagement des membres, de l’administration et des organismes qui réfléchissent à ces aspects (DGS, AIS, CCNE). Nous apprenons tous beaucoup les uns des autres, l’engagement de tous les membres est très important.
L’objectif est simple : il faut que toutes les études aient une bonne évaluation pour garantir un rapport bénéfice /risque positif pour les patients. »
La CNRIPH est composée de 22 membres nommés par le Ministère de la Santé :
– 8 personnes désignées parmi les membres des CPP
– 14 personnes qualifiées en matière de recherche impliquant la personne humaine, dont des représentants d’associations agréées d’usagers du système de santé.