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15/03/2023

Indemnisation des participants à une recherche clinique : augmentation du montant maximal annuel à 6000 Euros

Une personne qui participe à une recherche clinique peut recevoir un indemnité en compensation des contraintes subies. Cette indemnité, attribuée notamment aux volontaires sains est passée, le 15 février dernier (par un arrêté du ministère de la santé et de la prévention), d’un montant maximal de 4500 euros pour 12 mois consécutifs à 6000 euros. Le montant est bien sûr validé par le comité de protection des personnes chargé d’évaluer la validité de cette recherche.

Un aménagement a été apporté à cette indemnisation il est possible maintenant, sous réserve de l’acceptation par le comité de protection des personnes, de verser cette indemnité aux volontaires sains sous forme d’avantages en nature, lorsque deux conditions sont réunies :
– le promoteur a fait une évaluation financière de ces avantages en nature et vérifié que le montant fixé (6000 euros maximum) n’est pas dépassé,
– le promoteur a justifié le recours à ces avantages au regard des spécificités de la recherche ou de la population visée.

Pour tout comprendre sur la participation de volontaires sains à la recherche clinique, écoutez notre podcast sur Les Centres d’Investigation Clinique, le Dr. Claire Thalamas nous explique comment ces recherches sont conduites.

[Illustration Davyn BenUnsplash]

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