Mise en place en 2016, cette commission est chargée d’assurer la coordination et l’harmonisation du fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP), notamment au moyen des recommandations qu’elle élabore.

Elle est composée de 22 membres nommés par le Ministère de la Santé : 8 membres sont désignés parmi les membres des CPP et 14 membres sont des personnes qualifiées en matière de recherche impliquant la personne humaine, dont des représentants d’associations agréées d’usagers du système de santé.