Ce terme décrit le fait d’enregistrer dans un programme informatique les données d’un essai clinique recueillies par l’investigateur.

Un essai clinique est toujours réalisé sur un échantillon de personnes qui ont été sélectionnées à partir d’une population globale. On distingue des critères de sélection positifs (critères d’inclusion) dont la présence est indispensable pour que les personnes puissent être incluses dans la recherche, et des critères de sélection négatifs (aussi appelés critères d’exclusion ou critères de non-inclusion) dont l’absence est indispensable pour que les personnes puissent être incluses dans la recherche.

Caractérise la confidentialité qui s’attache à l’exercice de la médecine en général et à la réalisation d’un essai clinique en particulier. Tous les intervenants (TEC, investigateur, ARC, etc…) sont tenus au respect du secret professionnel.

Le SNDS permet de relier : les données de l’assurance maladie (base SNIIRAM), les données des hôpitaux (base PMSI), les causes médicales de décès, les données relatives au handicap, des données en provenance des organismes d’assurance maladie complémentaire. La finalité est la mise à disposition de ces données afin de favoriser des études, des recherches et des évaluations sur des thèmes comme l’information sur la santé, la mise en œuvre de politiques de santé, la connaissance des dépenses de santé, l’information des professionnels de santé et des établissements sur leur activité, l’innovation dans le domaine de la santé, la surveillance, la veille, la sécurité sanitaire.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et le Health Data Hub (HDH) sont les responsables conjoints du traitement de ces données.