Règlement européen essais cliniques de médicaments
Un règlement européen est un acte juridique (comme une loi) proposé par la Commission Européenne et adopté par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement Européen. Il s’impose dans toutes les législations nationales des pays européens.
Les essais cliniques portant sur les médicaments et menés en France doivent suivre cette règlementation.
