Définition

Règlement européen essais cliniques de médicaments

Un règlement européen est un acte juridique (comme une loi) proposé par la Commission Européenne et adopté par le Conseil de l’Europe et le Parlement Européen. Il s’impose dans toutes les législations nationales des pays européens.

 

Les essais cliniques portant sur les médicaments et menés en France doivent suivre cette règlementation.

 

🔗 « RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE« 

Lexique :

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